Bureau de fabrication basé à Rennes

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

1- Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (21/06/2004), nous vous informons que ce site est la propriété de :
Désignation : SARL TON DIRECT COMMUNICATION
Capital : 15000 Euros
Immatriculation : RCS Rennes n°480 465 905
Siège Social : 167 route de Lorient, 35000 Rennes
Directeur de la publication : Olivier Ganivet
Contacts : 02 99 54 48 17 / contact@tondirect.fr

 

2- Crédits
Crédits photos : Anthony Séjourné – ATANA STUDIO
Administration : Agence Hiboost
Hébergement : OVH

 

3- Droits d’auteurs
Le contenu, les images, illustrations, photos, slogans, bases de données, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Ton Direct ou de tiers ayant autorisé Ton Direct à les utiliser.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, de ces marques, ou de ces logos par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

4- Informatique et Libertés
Conformément avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à l’article 32 de cette même loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Ton Direct, 167 route de Lorient, 35000 RENNES ou contact@tondirect.fr.

 

5- Responsabilités
Ton Direct décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers celui de Ton Direct qui se réserve le droit de s’opposer à son établissement.